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Lignes directrices et conditions d’utilisation

En utilisant ce site Internet, vous êtes considéré comme ayant accepté les conditions d’utilisation suivantes :

Ces lignes directrices et ces conditions d’utilisation sont applicables à toute personne qui contribue au site Internet ou aux médias sociaux d’ArtBridges/ToileDesArts, ou qui les consulte.

La communauté d’ArtBridges/ToileDesArts est constituée de diverses collectivités, de toutes tailles et situées partout au Canada — quiconque s’intéresse à l’art communautaire ou s’engage dans une démarche d’art communautaire ou d’art pour le changement social, que ce soit à titre individuel, avec un organisme ou en tant que collectivité, a sa place dans la ToilesDesArts.

ArtBridges/ToileDesArts est un projet de Tides Canada. ArtBridges/ToileDesArts respecte les politiques et procédures de Tides Canada dans toutes ses activités.

Comment communiquer avec la ToileDesArts : Vous ou votre organisme ou projet pouvez communiquer avec nous par courriel, par téléphone (grâce à notre ligne sans frais), en laissant un commentaire sur notre blogue, en publiant un message sur les médias sociaux de la ToileDesArts ou en personne lors d’une réunion ou en visitant nos locaux.

Processus de prise de décision : ArtBridges/ToileDesArts réalise un plan de développement stratégique en trois phases conçu à l’automne 2008. ArtBridges/ToileDesArts se réfère à un comité consultatif et est un projet de Tides Canada. La rétroaction et les suggestions de nos partenaires du milieu communautaire qui visent à améliorer le projet et à le faire fonctionner le mieux possible sont les bienvenues.

Ce que nous attendons de vous :

  • que vous nous informiez des changements à vos coordonnées et aux informations relatives à votre profil;
  • que vous communiquiez avec nous si vous avez des questions, des préoccupations et des suggestions;
  • que vous nous avisiez si vous souhaitez retirer du site l’information à votre sujet en tout ou en partie;
  • des interactions constructives, soutenantes et empreintes de professionnalisme;
  • de la flexibilité et de la patience pendant notre période de croissance et de développement.

Lignes directrices d’ArtBridges/ToileDesArts :

  1. ArtBridges/ToileDesArts ne tirera aucun revenu de l’utilisation des images ou des documents que votre groupe partagera avec nous. Ces images et ces documents seront utilisés à des fins de promotion et de diffusion uniquement sur le site d’ArtBridges/ToileDesArts, et ne seront pas échangés contre de l’argent.
  2. Note : ArtBridges/ToileDesArts se réserve le droit d’approuver ou de refuser tout contenu soumis pour son site Internet ou par les médias sociaux.
  3. Après avoir été informé d’une correction ou d’une modification à faire sur du contenu déjà publié, ArtBridges/ToileDesArts procédera à ces changements dès que possible.
  4. ArtBridges/ToileDesArts ne peut être tenu responsable du contenu des sites Internet auxquels renvoient les hyperliens publiés sur son site.
  5. L’information fournie sur le site d’ArtBridges/ToileDesArts est de nature générale et ne saurait remplacer l’avis d’un professionnel accrédité (par exemple, un avocat, un médecin ou un comptable).
  6. ArtBridges/ToileDesArts ne publiera pas sur Internet ni ne reproduira les images ou les documents que votre organisme ou votre projet d’art communautaire lui aura fournis sans avoir dûment obtenu votre permission.
  7. Si vous êtes ouverts à l’idée de partager avec d’autres organismes vos outils et vos ressources qui ont fait leurs preuves (afin que ces organismes les utilisent comme modèles pour créer leurs propres outils — par exemple, manuels de lignes directrices, de règlements et de procédures, trousses d’orientation, descriptions de programmes, brochures, procédures de gestion des conflits, constitutions, documentation et outils d’évaluation), ArtBridges/ToileDesArts vous demandera la permission avant de partager vos documents, pour s’assurer que votre groupe reçoive le crédit et la reconnaissance de son travail.
  8. Note : Si vous recevez des documents qui proviennent d’un autre organisme (avec sa permission), nous recommandons fortement que vous les « mettiez à votre main », c’est-à-dire que vous vous assuriez auprès d’un conseiller juridique, de votre conseil d’administration ou de vos instances de gestion que ces outils sont adéquats pour votre organisme.
  9. Nos lignes directrices nous demandent, advenant le cas d’une mésentente entre ArtBridges/ToileDesArts et votre groupe qui ne pourrait être résolue par consensus, d’informer notre direction et notre comité consultatif afin d’obtenir leurs conseils. Dans un cas extrême, nous suivrons les politiques et procédures de gestion de conflit de Tides Canada et nous ferons appel à votre collaboration pour ce faire.

Conditions d’utilisation :

Vous acceptez d’être responsable,advenant le cas où vous verriez que l’information publiée sur le site n’est pas claire et a besoin d’être modifiée pour donner un portrait plus exact de votre organisme ou projet, d’aviser ArtBridges/ToileDesArts dès que possible.

Vous acceptez que votre organisme assume la responsabilité de l’exactitude de l’information et du contenu qu’il fournit à ArtBridges/ToileDesArts pour publication en ligne.

Vous vous engagez à ce que votre organisme ne télécharge pas sur le site Web ou sur les médias sociaux d’ArtBridges/ToileDesArts du contenu protégé par le droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle sans avoir obtenu la permission expresse de l’ayant droit.

Vous convenez avoir dûment obtenu des participants qui apparaissent dans les photos ou les vidéos que vous fournissez, ou dont les œuvres d’art y sont montrées (ou de leur tuteur légal), la permission, par exemple par l’entremise d’un formulaire de consentement, d’utiliser ces documents à des fins de rayonnement et de promotion de votre projet ou organisme.

Vous acceptez qu’ArtBridges/ToileDesArts utilise les images, photos, vidéos ou autres documents ou œuvres d’art (dans lesquels des participants de votre projet sont représentés ou qui ont été créés par ces participants) sur son site, son blogue ou ses médias sociaux pour faire la promotion de votre organisme ou projet d’art communautaire, et ce, uniquement après avoir dûment reçu votre permission.

Vous et votre organisme acceptez de respecter les normes en vigueur dans la communauté d’ArtBridges/ToileDesArts en utilisant un langage respectueux et approprié, dans le but que le site demeure sûr et agréable à fréquenter pour tous.

Vous acceptez, advenant le cas d’un conflit qui ne pourrait être résolu par consensus entre ArtBridges/ToileDesArts et votre organisme, d’aller chercher de l’aide auprès de votre direction ou de votre conseil d’administration (comme le fera aussi ArtBridges/ToileDesArts). Dans un cas extrême, nous suivrons les politiques et procédures de gestion de conflit de Tides Canada et nous ferons appel à votre collaboration pour ce faire.

Dans vos communications avec ArtBridges/ToileDesArts, vous et votre organisme vous engagez à :

Ne pas utiliser de langage vulgaire, blasphématoire, abusif ou haineux, de propos ou qualificatifs désobligeants, de textes ou d’illustrations de mauvais goût, de propos incendiaires ou d’attaques personnelles, racistes ou ayant trait à la religion, d’expression de fanatisme, de racisme, de discrimination ou de haine.

Ne pas utiliser les adresses courriel pour envoyer des messages non sollicités, que ce soit directement ou en fournissant les adresses à une tierce partie.

Ne pas tenir de propos diffamatoires, menaçants, désobligeants, exagérément incendiaires, faux, trompeurs, mensongers, qui présentent des exagérations grossières ou des allégations sans fondement, qui violent le droit à la vie privée d’une tierce partie, qui sont déraisonnablement choquants et préjudiciables pour un individu ou une collectivité, qui pourraient donner lieu à des poursuites ou qui donnent un portrait trompeur ou inexact d’une autre personne, entreprise ou entité.

Ne pas faire de discrimination fondée sur la race, la religion, le pays d’origine, le genre, l’âge, l’état civil, l’orientation sexuelle, les habiletés physiques ou mentales, la santé physique ou mentale ou le milieu socioéconomique, et ne pas référer à ces sujets de quelconque façon interdite par la loi.

Ne pas contrevenir aux lois, règles, réglementations et ordonnances fédérales, provinciales et municipales ni encourager la désobéissance ou le contournement de celles-ci.

Ne pas causer d’interruption dans le système de sécurité, les services ou les ressources système d’ArtBridges/ToileDesArts, ni interférer avec eux, les endommager ou les violer, non plus que les comptes, mots de passe, serveurs ou réseaux connectés au site artbriges.ca ou accessibles par son entremise, et les sites affiliés ou auxquels des liens renvoient.

Ne pas harceler des individus ou des entités ni mettre sur eux un accent exagéré (par exemple en envoyant plusieurs messages ou en faisant des commentaires méprisants ou désobligeants à propos d’un autre utilisateur), ni publier à répétition le même message dans plusieurs conversations ou sous différents titres d’objet.

Ne pas utiliser d’images, de photos, d’articles ni tout autre contenu illégal ou violant les droits de la personne ou ceux des entités, les lois, règles, politiques ou réglementation locales, provinciales, nationales ou internationales, ni qui encouragent ou font la promotion de la violation de ceux-ci, ou pourraient entraîner de quelconque façon une action en justice.

Ne pas télécharger ou transmettre de virus ou autres documents nuisibles ou destructeurs.

Cessation de collaboration

ArtBridges/ToileDesArts peut mettre un terme à la collaboration avec un organisme, notamment pour une des raisons suivantes, dont nous ne présentons pas ici une liste exhaustive :

  • la falsification de documents, par exemple l’omission d’un fait ou une fausse déclaration;
  • des agressions, des mauvais traitements ou du harcèlement;
  • le non-respect des lignes directrices et des conditions d’utilisation d’ArtBridges/ToileDesArts;
  • le non-respect de la mission et des principes directeurs d’ArtBridges/ToileDesArts

Avis de non-responsabilité :

ArtBridges/ToileDesArts n’est pas responsable des résultats des consultations, des suggestions, du réseautage (c’est-à-dire des activités découlant des relations établies par son entremise) ni d’aucun autre type d’aide fournis à un organisme ou un projet d’art communautaire.

Les opinions exprimées par les organismes ou projets d’art communautaire du réseau ne reflètent pas nécessairement celles d’ArtBridges/ToileDesArts.

Pour toute question ou préoccupation, veuillez communiquer avec nous.